Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement des auto-écoles Ludo conduite Lannion, Ploubezre, Ploumilliau, Kerhuel et Perros-Guirec. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école Ludo conduite applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité et comportement

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les
conditions de fonctionnement de l’auto-école, à savoir :

  • Respect du personnel de l’établissement
  • Respect des autres élèves sans discrimination aucune
  • Respect des locaux et du matériel (propreté, dégradation)
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects
  • Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
  • Les élèves ne doivent pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
  • Interdiction de diffuser sur internet tout élément (photo ou texte) concernant l’auto école, ses formateurs ou les autres élèves.
  • Obligation pour les élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage. Les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.
  • Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…)

Article 3 : Accès aux locaux

L’accès aux salles de code des 5 bureaux (Lannion, Ploubezre, Ploumilliau, Kerhuel et Perros-Guirec) n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte.

Le forfait code est dû à l’inscription et est considéré comme débuté dès l’inscription

Article 4 : Organisation des cours théoriques

Les principaux thèmes du code de la route sont développés par un enseignant lors de cours en salle. Des tests visant à vérifier, compléter et évaluer les connaissances sont également proposés. Une séance de code dure environ 45 minutes.

  • Il est demandé de respecter les horaires des salles de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours
  • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (mp3, téléphones portables, etc…)
  • Il est interdit de filmer les séances de code
  • Tout appareil numérique doit être éteint pendant une leçon de code
  • Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code
  • Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux
  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant le questionnaire
  • Il est demandé aux élèves de rester jusqu’à la fin des corrections
  • L’accès au code en ligne a une durée de validité de 6 mois. Passé ce délai, pour continuer à s’exercer en ligne, s’il le souhaite, l’élève devra se rapprocher du secrétariat. Le renouvellement de l’accès en ligne sera facturé au tarif en vigeur du moment.

Article 5 : Utilisation du matériel pédagogique

  • Usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l’activité de formation
  • Conservation en bon état du matériel. En cas de perte ou de casse du matériel mis à disposition, l’élève se verra facturer le remplacement de ce dernier au tarif en vigueur au moment de la casse.

Article 6 : Organisation des cours pratiques

L’évaluation de départ : Cette évaluation obligatoire a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité.

Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture.

Gestion du planning de l’auto-école : Le planning des leçons peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto- école (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens, raisons météorologiques, mesures gouvernementales…)

Annulation des leçons de conduite : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur, sms ou par le biais des réseaux sociaux utilisés par l’auto-école. Les annulations devront impérativement être faires pendant les horaires d’ouverture des bureaux.

Le livret d’apprentissage : A la première heure de leçon de conduite, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage et d’une pièce d’identité à chaque leçon de conduite. En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Déroulement d’une leçon de conduite : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 minutes de conduite effective/ 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (circulation, bouchon ou autre) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Dépistage d’alcoolémie : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques :

  • Pour la formation à la catégorie B : Chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits)
  • Pour la formation 2 roues : Chaussures montantes, un pantalon résistant, un blouson, une tenue de pluie, des gants et un casque homologués.

Article 7 : Epreuves du permis de conduire

La présentation aux examens : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il devra respecter les points suivants :

  • Programme de formation terminé
  • Avis favorable du moniteur chargé de la formation
  • Compte de l’élève soldé

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

Le résultat de l’examen  : 

  • Epreuve théorique : Sauf disposition contraire, le résultat est connu immédiatement.
  • Epreuve pratique : Le résultat de l’examen sera disponible 48h ouvrables après sur le site : www.securite-routiere.gouv.fr

En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique. Nos établissements ne font pas la demande de permis après réussite à l’examen pratique (sauf permis AM)

Article 8 : Assiduité des stagiaires

  • Respect des horaires de formations fixés par l’école de conduite
  • En cas de retard de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes de retard. De plus, la leçon concernée sera facturée.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :

  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension provisoire
  • Exclusion définitive

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants :

  • Non-paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
  • Non-respect du règlement intérieur

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et nous vous souhaitons une excellente formation.

Ludovic Michel, exploitant

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